Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Informations générales sur l’entreprise

Nom de l'entreprise : D.C.N. (Des Clics Nomades)

Adresse : Parc Edonia, rue de la Terre Victoria - Bât. B 35760 SAINT GRÉGOIRE, France

SIRET : 832 343 560 (RCS Rennes)

Coordonnées de contact et autres informations : Voir les mentions légales

2. Produits et services vendus

D.C.N. propose des forfaits pour profiter de fonctionnalités avancées et étendues sur le site www.meshistoiresdusoir.fr.

3. Conditions de commande et de souscription

Procédure d'achat : La souscription se fait directement sur le site par le biais d’un paiement sécurisé via Stripe.

Création de compte : La création d’un compte est obligatoire pour bénéficier des services abonnés.

Validation de la commande : La validation du forfait est effective une fois le paiement réalisé.

Types de forfaits : Deux types de forfaits sont proposés, chacun disponible en version mensuelle et annuelle :

Forfaits et tarifs

Liste des fonctionnalités non exhaustive. Découvrez le détail et le comparatif des forfaits.

4. Tarification et modalités de paiement

Les prix indiqués sont des prix de vente (toutes taxes comprises).

Prix des forfaits :

• STARTER
  • Prix mensuel : 3.99 €
  • Prix annuel : 36 € (réduction de 25%)
• PLUS
  • Prix mensuel : 6.99 €
  • Prix annuel : 66 € (réduction de 21%)
• EXPERT
  • Prix mensuel : 19.99 €
  • Prix annuel : 180 € (réduction de 25%)

Mentions légales et CGU

Notez que les prix peuvent varier en fonction de la devise de l’utilisateur, selon le taux de conversion appliqué par le système de paiement.

Modes de paiement acceptés : Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay)

Fréquence de facturation : Mensuelle ou annuelle en fonction du forfait choisi

Taxes applicables :

• France : Application de la TVA à 20 %, pour les clients assujettis ou non.
• État membre de l’UE (hors France) : Application de la TVA du pays de l'utilisateur.
• Reste du monde : Les clients situés hors de l’UE seront facturés au prix de vente avec TVA de 0 %.

5. Renouvellement automatique des forfaits

Les forfaits se renouvellent automatiquement à la date d'échéance choisie (mensuelle ou annuelle). Si l’utilisateur souhaite empêcher ce renouvellement, il peut annuler son forfait à tout moment avant cette date d’échéance ; l’annulation prendra effet à la prochaine date d'échéance sans renouvellement automatique.

6. Conditions de résiliation et de rétractation

Droit de rétractation : Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification après la première souscription à un forfait. Un remboursement intégral sera effectué sur la carte ayant servi au paiement.

Passé le délai de 14 jours, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, en raison de la nature numérique des services fournis.

Conditions de résiliation : Passé le délai de 14 jours, l’annulation du forfait est possible à tout moment, mais sans remboursement. Le forfait prendra fin à la prochaine échéance de facturation.

7. Politique de remboursement

Le remboursement intégral est offert dans les 14 jours suivant la première échéance de paiement du forfait. Le remboursement sera effectué sur la carte ayant servi à l'achat.

8. Politique d'utilisation des services

Les services fournis par D.C.N. doivent être utilisés de manière responsable. Toute utilisation abusive, notamment les tentatives de piratage, de partage non autorisé ou d’usage frauduleux, est strictement interdite. D.C.N. se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de non-respect de cette politique.

9. Suspension de compte

En cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas d’abus ou de fraude, D.C.N. se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur sans préavis. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

10. Responsabilité et garanties

D.C.N. s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité de ses services. Cependant, D.C.N. ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté.

En cas d’indisponibilité totale du site supérieure à 24 heures consécutives, le client pourra demander une prolongation de son forfait équivalente au double du temps d’indisponibilité constaté.

11. Support technique

Chaque forfait inclut un support technique prioritaire par email. Les clients peuvent contacter l’assistance en cas de besoin et seront pris en charge rapidement en fonction de leur forfait.

12. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des forfaits et le paiement. D.C.N. garantit la sécurisation des données et le respect de la confidentialité, conformément à sa politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Dès le forfait PLUS, les histoires créées avec l'outil de création d’histoires personnalisées sont sous licence Creative Commons CC BY 4.0. Cela signifie que le client est autorisé à partager, diffuser et adapter les œuvres, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner le site www.meshistoiresdusoir.fr comme source.

14. Mise à jour des CGV

D.C.N. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients seront informés de tout changement important par email ou via une notification sur le site.

15. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.